Protégez-vous des appels indésirables : les numéros à surveiller cette année
Renforcement de la protection contre les appels, messages non sollicités :
- Pour limiter les nuisances causées par les appels et messages non sollicités, la loi du 15 novembre 2021, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, a confié à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) un rôle clé. Désormais, l’Arcep est habilitée à définir les catégories de numéros qui peuvent être utilisés comme identifiant par les systèmes automatisés d’appels et d’envois de messages.
Mesures adoptées par l’Arcep :
- Afin de protéger efficacement les utilisateurs finaux des volumes importants d’appels, de messages générés par ces systèmes, souvent perçus comme intrusifs, l’Arcep a pris des mesures strictes. Ces mesures visent à empêcher l’utilisation abusive de certains types de numéros en tant qu’identifiants d’appelants.
Les principales dispositions comprennent :
- Interdiction de l’utilisation de certains numéros :
- Les numéros mobiles (commençant par 06 et 07) et la majorité des numéros géographiques (commençant par 01 à 05) ou polyvalents (commençant par 09) ne peuvent plus être utilisés comme identifiants par des systèmes automatisés d’appels, de messages, sauf exception.
- Cette interdiction vise à éviter que ces numéros, souvent associés à des usages personnels ou professionnels classiques, soient détournés pour des campagnes massives, pouvant nuire à la confiance des utilisateurs envers ces types de numéros.
- Réserves spécifiques :
- Une série limitée de numéros géographiques, polyvalents peut toujours être utilisée par des systèmes automatisés, mais sous conditions strictes.
- Les opérateurs exploitant ces numéros doivent vérifier que leur utilisation a été explicitement autorisée par leur titulaire légitime. Cette garantie permet d’éviter des abus, comme l’usurpation d’identité, tout en encadrant les usages légitimes.
Impact pour les utilisateurs finaux :
- Ces mesures offrent une protection renforcée contre les appels, messages non sollicités, souvent perçus comme du démarchage intrusif ou des pratiques frauduleuses. En réduisant la capacité des systèmes automatisés à utiliser des numéros familiers pour masquer leur identité, les utilisateurs peuvent mieux distinguer les communications légitimes des pratiques abusives.
En conclusion, ces règles instaurées par l’Arcep participent à restaurer la confiance des utilisateurs dans les systèmes de télécommunications tout en apportant une réponse concrète aux nuisances liées au démarchage téléphonique et aux messages automatisés.
L’organisation des numéros de téléphone du plan national de numérotation principalement utilisés suit le schéma simplifié suivant :
| Numéros commençant par | Type de service |
| 01 – 05 | Numéros géographiques (sans contrainte d’implantation géographique à partir du 1er janvier 2023) |
| 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 (France métropolitaine)
09475 (Guadeloupe, St-Martin, St-Barthélemy) 09476 (Guyane) 09477 (Martinique) 09478, 09479 (La Réunion, Mayotte) |
Numéros polyvalents vérifiés (pouvant être utilisés comme numéro d’appelant par des systèmes automatisés d’appels et d’envoi de messages) |
| 06 – 073 à 079 | Numéros mobiles |
| 0700 | Numéros mobiles de longueur étendue « M2M » (14 chiffres) |
| 08 | Numéros à 10 chiffres pour services à valeur ajoutée |
| 09 | Numéros polyvalents |
| 0937 à 0939 | Numéros polyvalents utilisables pour les échanges avec une plateforme technique |
| 30, 31, 32, 34, 36, 39 | Numéros à 4 chiffres pour services à valeur ajoutée |
| 118 | Numéros à 6 chiffres de services de renseignements téléphoniques |
| 15 : SAMU, 17 : Police ou Gendarmerie, 18 : Pompiers, 112 : Numéro d’urgence européen (permettant d’accéder aux trois services ci-dessus) 114 : Urgences pour personnes sourdes ou malentendantes 115 : Urgences sociales (ou « SAMU social ») 116 000 : Enfants disparus 116 111 : Enfance en danger 116 117 : Permanence des soins ambulatoires 119 : Enfance maltraitée 191 : Sauvetage dans les airs 196 : Sauvetage en mer 197 : Alerte attentat – Alerte enlèvement |
Numéros d’urgence |
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